Schémas Départementaux des Carrières

Les Schémas Départementaux des Carrières (SDC) définissent les conditions générales d'implantation des carrières dans les départements et les objectifs à atteindre en matière de remise en état des sites en fin d'exploitation (cf. décret 94-603 du 22 septembre 1994). Instaurés par loi du 4 janvier 1993, ils sont établis par les commissions départementales des carrières et font l'objet d'un arrêté préfectoral.

SDAGE

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Créé par la loi sur l'eau de 1992, le  SDAGE  fixe pour chaque grand  Bassin hydrographique  les orientations fondamentales d'une  Gestion équilibrée  de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau.
Il s'impose à l’ensemble des programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau et à certains dans le domaine de l’urbanisme.
La préparation du second cycle de gestion 2016–2021 , qui intègre la révision du SDAGE et du Programme De Mesure -PDM-, a été engagée dès 2012.
Le SDAGE 2016-2021 est approuvé depuis le 1er décembre 2015. Il intègre les objectifs et les méthodes de la  DCE .
En savoir plus sur le Sdage 2016-2021 
Le SDAGE sur le site de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne
Source:  AEAG  2016

SDDE

Schéma directeur des données sur l'eau.
Document qui définit l'organisation multi partenariale et les moyens à mettre en oeuvre dans chaque grand bassin hydrographique pour contribuer à la construction du système national d'information sur l'eau en abordant les étapes de production, de collecte, de  Bancarisation  et de mise à disposition des données.
Le  SDDE  est approuvé par arrêté préfectoral après avis du  Comité de Bassin  et du Comité National du SIE. Le document et les information sur l'avancement de sa mise en oeuvre son disponibles ici:

https://adour-garonne.eaufrance.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=83&Itemid=70

SDE

Substances Dangereuses pour l’Environnement. Ce  Paramètre  de redevance combine 16 molécules dont la toxicité est prise en compte via des coefficients de pondération :

Benzo(g,h,i)pérylène, Indeno(1,2,3-cd)pyrène, Anthracène, Fluoranthène, Benzo(a)pyrène, Benzo(b)fluoranthène, Benzo(k)fluoranthène, Naphtalène, Benzène, Toluène, Xylènes, Ethylbenzène, Octylphénols, Nonyphénols, Tributylétain cation, Di(2-éthylhexyl)phtalate ( DEHP )

SDES

Service de la donnée et des études statistiques

SDVP

Schéma Départemental à Vocation Piscicole.
Document départemental d'orientation de l'action publique en matière de gestion et de préservation des  Milieux aquatiques  et de la faune piscicole. Il est approuvé par arrêt préfectoral après avis du Conseil Général. Il dresse le bilan de l'état des cours d'eau et définit les objectifs et les actions prioritaires.

Source: glossaire DCE 2004

Secteur hydrographique

Le découpage hydrographique est l’ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisées selon des aires hydrographiques croissantes :  Région hydrographique  (1er ordre),  Secteur hydrographique  (2ème ordre),  Sous-secteur hydrographique  (3ème ordre),  Zone hydrographique  (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

Source :  SANDRE 

Sédiments

Particules solides, organiques ou minérales et de dimension variée, qui se déposent au fond des cours d'eau, d'un lac ou d'un estuaire dont le courant est faible. Ils abritent une faune diversifiée, riche et variée, qui peut être utilisée pour évaluer l'état du milieu aquatique. Par ailleurs, ils ont la faculté de stocker ou de garder la trace de certaines pollutions, notamment les métaux et les micropolluants organiques. À ce titre, ils en sont souvent les révélateurs.

SEQ-Eau

Le Système d'Evaluation de la Qualité des Eaux(SEQ Eau) identifie la nature des perturbations et évalue les incidences sur l'environnement et permet:
- d'évaluer la qualité de l'eau, par grand type de pollution, sur une échelle indicielle fine de 0 à 100 et sur une échelle à 5 couleurs ;
- d'évaluer l'incidence de cette qualité sur les potentialités biologiques et l'aptitude aux usages potentiels de l'eau ;
de comparer cette potentialité et ces aptitudes avec ce qui est effectivement souhaité, d'identifier l' Altération  qui pose prioritairement problème et de définir des objectifs de  Restauration  de la qualité des eaux pour chaque altération constatée ;
- de suivre l'efficacité des politiques de restauration de la qualité de l'eau des cours d'eau.

Service public de l’assainissement non collectif : SPANC

Service public de conseil et de contrôle auprès des particuliers possédant un système d' Assainissement  individuel ( ANC ).

Services écosystémiques

Bienfait direct ou indirect que l'homme retire de la nature. Les écosystèmes et plus généralement la biodiversité soutiennent et procurent de nombreux services dits services écologiques ou services écosystémiques, qu'on classe parfois comme bien commun et/ou bien public, souvent vitaux ou utiles pour l'être humain, les autres espèces et les activités économiques. Ces services regroupent les services d'auto-entretien, les services d'approvisionnement, les services de régulation et les services culturels .

SISE-Baignades

Système d'information du Ministère chargé de la Santé et dans ses services en région et départementent dédié au stockage organisé de l'information sanitaire sur la qualité des  Eaux de baignade  (mer, lacs et rivières).

Voir aussi  Zone de baignade 

Source: glossaire DCE 2004

SISE-Eaux

Système d'information du Ministère chargé de la Santé et dans ses services en région et départementent dédié au stockage organisé de l'information sanitaire sur les eaux.

Source: glossaire DCE 2004

Site de mesure

Le  Site de mesure  est un sous-espace caractéristique et représentatif de la  Station de mesure , clairement identifié et localisé afin d’y effectuer de façon répétitive des mesures pour une connaissance approfondie du milieu à l’endroit de la station. Les sites de mesure sont aussi les lieux sur la station où le préleveur devra effectuer, dans la mesure du possible, ses prélèvements ou ses mesures in situ. En règle générale, un site est consacré à un support : eau,  Sédiments ,  Bryophytes ... Un support peut être prélevé en plusieurs sites. Chaque site de mesure peut appartenir à un ou plusieurs réseaux de mesure et faire l’objet d’une ou plusieurs utilisations pour chacun desquels la ou les périodes d’appartenance seront précisées.
On dit aussi point de mesure.

Voir aussi Station de mesure

Source: SANDRE v1.1 : Eaux superficielles 1997-1

Site de référence

Site sélectionné, sur un lac ou un cours d'eau, pour la bonne qualité de l'écosystème aquatique constituant une référance pour caractériser la qualité des autres lacs ou cours d'eau.

Voir  Bon état écologique .

Source: Portail

Sous-secteur hydrographique

Le découpage hydrographique est l’ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : région hydrographique (1er ordre), secteur hydrographique (2ème ordre), sous-secteur hydrographique (3ème ordre), zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

Source : Sandre

Soutien d’étiage

Action d'augmenter le débit d'un cours d'eau en période d'étiage à partir d'un ouvrage hydraulique (barrage réservoir ou transfert par gravité ou par pompage,…).

Station de mesure

La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d’eau, lacs, canaux...), sur lequel sont effectués des mesures ou des prélèvements en vue d’analyses physico-chimiques, microbiologiques... afin de déterminer la qualité des eaux à cet endroit. Il s’agit d’un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents sites réputés cohérents et représentatifs de la station. Pour une exploitation cartographique, statistique ou autre, des mesures effectuées, les données obtenues sur la station sont ramenées à un point : le point caractéristique de la station.

Voir aussi Site de mesure

Source: SANDRE v1.1 : Eaux superficielles 1997-1

STEP

Station d'épuration des  Eaux usées .
Installation de traitement pour la dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques, etc.  Elle se situe à l'aval d'un système de collecte des eaux usées domestiques auxquel peuvent être raccordées des industries ou des installations agricoles.

Source : SDDE

Substance toxique

Substance qui, à certaines concentrations dans l'eau, présente un risque pour la santé publique, la santé animale ou pour des êtres vivants et des écosystèmes en général. Certaines substances et leurs effets sont relativement bien identifiés (métaux lourds, certains micropolluants). Pour d'autres, le risque pour la santé publique et les écosystèmes est difficile à apprécier, ce qui conduit par prudence à recourir au  Principe de précaution . On parle ainsi de "risque toxique".

Source: glossaire DCE 2004

Substances dangereuses et prioritaires

Pour les  Eaux de surface , la DCE fixe comme objectif la réduction progressive des rejets, émissions et pertes pour les substances prioritaires et la suppression progressive des rejets, émissions et pertes pour les substances dangereuses prioritaires. Cet objectif est indépendant de l’objectif d’état des masses d’eau et les termes « rejets, émissions et pertes » désignent l’ensemble des apports de substances vers les milieux aquatiques, qu’ils soient ponctuels ou diffus.

Ces substances se répartissent sont des métaux (mercure, cadmium, nickel, plomb…) ou des polluants organiques. Les molécules organiques sont pour la plupart issues de synthèse chimique. Il peut s’agir de solvants de l’industrie, d’additifs, de retardateurs de flammes ou encore de substances utilisées pour leur action  Biocide , etc. Elles ont toutes la particularité d’avoir une longue durée de vie dans l’environnement et des effets toxiques observables à faible concentration (de l’ordre du microgramme par litre).

Plusieurs directives européennes visent à réduire l’impact des substances dangereuses sur les milieux aquatiques et les risques pour la santé :  Directive  « substances prioritaires » 2013/39/CE (substances dangereuses pour l’eau), directive REACH (restrictions de mise sur le marché et/ou d’utilisation) et directive cadre sur l’eau (DCE).

Les substances suivies au titre du bon état de la DCE se répartissent comme suit :
- Au titre de l’état écologique des eaux : 13 substances dites pertinentes
- Au titre de l’état chimique des eaux : 45 substances

Des objectifs de réduction des émissions, rejets et pertes de toute nature vers les eaux de surface pour ces substances chimiques ont été définis au niveau national, (arrêté du 17 mars 2006, 18 décembre 2014 et note technique du 11 juin 2015), pour l’échéance 2021. Les objectifs fixés dans le SDAGE reprennent les objectifs nationaux.

Substances pertinentes

Substances toxiques détectées et devant être suivie dans un milieu aquatique donné et appartenant à la liste des 120 substances toxiques retenues dans le programme national de surveillance des milieux aquatiques.

Substrat

Tout matériau servant de support physique à des organismes (exemple : galets d'un cours d'eau).

Source: glossaire DCE 2004

Système aquifère

Ensemble de terrains aquifères constituant une unité hydrogéologique. Ses caractères hydrodynamiques lui confèrent une quasi-indépendance hydraulique (non-propagation d'effets en dehors de ses limites). Il constitue donc à ce titre une entité pour la gestion de l'eau souterraine qu'il renferme.

Source: glossaire DCE 2004

Système d'assainissement

Ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux usées. On entend ici par eaux usées celles qui sont issues des réseaux des collectivités auxquels peuvent être raccordées des industries ou des installations agricoles. Décret 94-469 du 03/06/94

Source: glossaire DCE 2004

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